Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Concert sur Mesure
AD LIBITUM

Numéro de dépôt :
4518065
Date de dépôt :
23/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Concert sur Mesure de AD LIBITUM

Présentation de la marque Le Concert sur Mesure

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par AD LIBITUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Concert sur Mesure »

Le déposant est AD LIBITUM domicilié(e) 50 avenue Jean-Jacques Rousseau - 78800 - HOUILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AD LIBITUM, Monsieur Marius MOSSER domicilié(e) 50 avenue Jean-Jacques Rousseau - 78800 - HOUILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

AD LIBITUM a également déposé les autres marques suivantes : Ensemble Oct'Opus


AD LIBITUM - 50 avenue Jean-Jacques Rousseau - 78800 - HOUILLES - France


AD LIBITUM, Monsieur Marius MOSSER - 50 avenue Jean-Jacques Rousseau - 78800 - HOUILLES - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803759 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Enregistrements sonores ; enregistrements audiovisuels ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; représentations musicales; Concerts; Production d'enregistrements sonores; Arrangements musicaux; Production d'enregistrements sonores ; Production d'enregistrements audiovisuels ; Production d'arrangements musicaux ; Production de concerts ; Production de représentations musicales ; Services de composition musicale ; Compositions musicales.