Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Concert sur Mesure
Numéro de dépôt :
4518065
Date de dépôt :
23/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le Concert sur Mesure
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par AD LIBITUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Concert sur Mesure »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AD LIBITUM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803759 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01